J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 13 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Cultures du coeur


NOR : SOCC0710678S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément au titre du service civil volontaire présentée par l'association Cultures du coeur le 25 janvier 2007 et l'instruction qui en a été faite,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Cultures du coeur, 50, rue de Malte, 75011 Paris, téléphone : 01-46-73-92-20, site internet : www.culturesducoeur.org, numéro SIREN : 421 644 022, représentée par son président, M. Michel Bernard, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de 75 jeunes en volontariat associatif accueillis simultanément pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Lutter contre l'exclusion et aide aux plus démunis par le développement et l'animation des réseaux et des relais :

- au niveau du secteur social et éducatif ;

- au niveau du secteur culturel et sportif.

Développer, animer et mettre en réseau des structures sociales et éducatives directement en contact avec les personnes les plus démunies.

Sensibiliser les établissements culturels et sportifs pour qu'ils puissent faciliter pour ces publics l'accès aux équipements culturels, sportifs, sociaux, de loisirs.

Lieu d'exécution : France entière.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2007.


D. Dubois